CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 – Identification de la société
La société 2R3D – Entrepreneur individuel, SIRET 99018366700015, dont le siège social est situé 1 allée des Rabasses, appartement 6, 13770 Venelles, France. Dirigeant : Raphaël Revelut. Code APE : 2229B – Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques. Site internet : www.2r3d.fr.
ARTICLE 2- Description de l’activité
2R3D est spécialisée dans la création, fabrication et vente d’objets décoratifs et utilitaires réalisés par impression 3D. Elle propose lampes, lithophanies, pots de fleurs, accessoires décoratifs et fonctionnels ainsi qu’un service d’impression 3D à la demande (créations personnalisées, modélisation sur mesure, prototypage pour particuliers et professionnels).
ARTICLE 3- Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes commandes effectuées par mail, sur le site 2r3d.fr, ou via une plateforme en ligne (ex : Etsy), sur la base de devis ou bons de commande acceptés par le client.
ARTICLE 4- Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont non soumis à la TVA (article 293 B du CGI, auto-entrepreneur). Les modes de paiement acceptés sont virement bancaire et carte bancaire. Les paiements par chèque ou espèces ne sont pas acceptés. La commande est considérée comme ferme à réception du paiement.
ARTICLE 5- Devis et commande
La confirmation de devis ou bon de commande par mail, sur le site ou via une plateforme commerciale vaut acceptation des présentes CGV. La prestation démarre à réception de la confirmation et du paiement du devis ou bon de commande.
ARTICLE 6- Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont précisés sur chaque devis ou bon de commande. Des retards liés à la fourniture des fichiers ou validations pourront entraîner la révision des délais. En cas d’empêchement majeur, l’entreprise informe le client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7- Politique de remboursement et de retour
Conformément à la réglementation en vigueur, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans justification, sauf pour les produits personnalisés qui ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les produits doivent être retournés à l’adresse indiquée par 2R3D dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification, 2R3D procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès.
Le client bénéficie également des garanties légales de conformité et contre les vices cachés selon les lois applicables.
ARTICLE 8- Garantie et responsabilité
2R3D s’engage à la qualité des réalisations conformément au devis accepté. La responsabilité de 2R3D ne peut être engagée pour un usage non conforme des produits ou erreurs dues à des fichiers fournis par le client.
ARTICLE 9- Litiges et médiation
En cas de litige avec un client particulier (vente en B to C), celui-ci pourra saisir un médiateur de la consommation.
Les coordonnées seront transmises ultérieurement sur simple demande.
ARTICLE 10- Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise 2R3D.